PP 1195/98 Les communiers de Goumoens-la-Ville contre Pierre Mayor, bourgeois d’Echallens, au sujet du partage des droits sur des terres d’un lieu-dit dit Noyer et d’un chemin public pour ceux d’Echallens à condition que ceux de Goumoens puissent aller y pâturer, 1673.06.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1195/98
Titre:Les communiers de Goumoens-la-Ville contre Pierre Mayor, bourgeois d’Echallens, au sujet du partage des droits sur des terres d’un lieu-dit dit Noyer et d’un chemin public pour ceux d’Echallens à condition que ceux de Goumoens puissent aller y pâturer
Dates:3 juin 1673
Période de création:03/06/1673
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaires : Benoit Joubon et Guex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423708
 

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