N 2 V 1/12/1/1 Procès-verbal de la séance de Comité du 28 janvier 2002 et annexes, 2002.01.01-2002.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 1/12/1/1
Titre:Procès-verbal de la séance de Comité du 28 janvier 2002 et annexes
Dates:2002
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes au conseiller d'Etat Claude Ruey;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421579
 

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