N 2 V 7/9 Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Vevey, 1991.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 7/9
Titre:Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Vevey
Dates:1989-1998
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne: Parcelles du Clos de Chillon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises