N 2 V 6/2 Location, 1972.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 6/2
Titre:Location
Dates:1972-2002
Période de création:01/01/1972 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Contrats de bail;
- Copies des reçues de versement pour location;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421334
 

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