N 2 V 1/10/6 Taxes, 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 1/10/6
Titre:Taxes
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
- Municipalité de Veytaux: taxes communales sur les entrées au Château;
- Taxe de séjour communale et offre touristique (Municipalité d'Ormont-Dessus);
- Taxe du Service Intercommunal de la Gestion des Eaux (SIGE).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1420976
 

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