N 2 V 1/9/5 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 1999.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 1/9/5
Titre:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Dates:1999
Période de création:01/01/1999 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Supplément aux Instructions 1997 à l'usage des assujettis TVA", Administration fédérale des contributions, Berne, janvier 1999;
- Taxe sur la valeur ajoutée. Modifications au 1er janvier 1999", Administration fédérale des contributions, Berne, juillet 1998;
- Dépliant du Département fédéral des finances (DFF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1420965
 

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