N 2 V 1/7/6 Taxes, 1997.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 1/7/6
Titre:Taxes
Dates:1997
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
- Taxes d'amarrage;
- Taxe de séjour Montreux-Veytaux;
- Taxes communales (Municipalité de Veytaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1420944
 

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