PP 1159/233 Procuration donnée à Abram Gabriel Prenleloup et à Jean Louis Avocat par les communiers de Penthalaz de paraître à la citation qui leur a été faite, 1744.02.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/233
Titre:Procuration donnée à Abram Gabriel Prenleloup et à Jean Louis Avocat par les communiers de Penthalaz de paraître à la citation qui leur a été faite
Dates:14 février 1744
Période de création:14/02/1744
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une opposition de la commune de Penthalaz au sujet d'une sentence (sujet inconnu) a été déposée en cour de justice du bailli de Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1419215
 

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