N 14 D 12/1/3/9/3 "Le droit aux études" par M. Marcel Joray, 1948 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 12/1/3/9/3
Cotes anciennes:RaSy/103-4f
Titre:"Le droit aux études" par M. Marcel Joray
Dates:1948
Période de création:1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport présenté à Bienne le 5 juin 1948.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417900
 

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