N 2 V 8/7/1/2 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 août 1999 et annexes, 1999.01.01-1999.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 8/7/1/2
Titre:Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 août 1999 et annexes
Dates:1999
Période de création:01/01/1999 - 31/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417138
 

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