PP 1156/46 Accord de partage pour Pierre François Coeytaux au nom de son épouse Madeleine Tissot, 1746.10.18-1750.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/46
Titre:Accord de partage pour Pierre François Coeytaux au nom de son épouse Madeleine Tissot
Dates:18 octobre 1746 - 21 décembre 1750
Période de création:18/10/1746 - 21/12/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document notarié qui atteste de la remise de biens de la famille Coeytaux à l'épouse de Pierre François Coeytaux, Madeleine Tissot. La transmission se fait sous l'autorité du Justicier de Daillens Sébastien Tissot. Notaire Ratel. Un conflit naît entre le justicier Tissot et son beau-fils Pierre Mercier et l'acte se poursuit en 1749, mêlant Sébastien Tissot, Pierre Mercier et Pierre François Coeytaux au nom de leurs épouses respectives (Susanne Tissot-Madeleine Tissot), pour arriver à un accord le 20 octobre 1749. Notaire C. L. Trolliet, Curial. Le 21 décembre 1750, une note manuscrite sans signature atteste avoir reçu les intérêts qu'un beau-frère doit à l'autre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416905
 

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