PP 1156/55 Acquis de terrain par (Georges) François Coeytaux, fils de Pierre François, 1787.07.15-1788.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/55
Titre:Acquis de terrain par (Georges) François Coeytaux, fils de Pierre François
Dates:15 juillet 1787 - 23 décembre 1788
Période de création:15/07/1787 - 23/12/1788
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acquis d'une demi-pose de terre en faveur de François Coeytaux, justicier de Daillens contre David Delacuisine, du 15 juillet 1787;
- Reconnaissance de dette de François Coeytaux en faveur de David Delacuisine pour le terrain acheté, du 15 juillet 1787;
Les deux actes sont signés par le notaire Cailler. Pierre Emmanuel Coeytaux, justicier de Daillens a fait la rétractation de la première pièce en qualité de parent ayant remboursé à l'acquéreur la dette. Le curial Cailler l'atteste. Dame Barbe Marguerite Paschoud, née de Treytorrens, dame de Daillens laude et approuve l'acquis, le 23 décembre 1788.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416885
 

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