PP 1156/71 Passation à clos, 1791-1794.03.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1156/71
Titre:Passation à clos
Dates:1791 - 11 mars 1794
Période de création:1791 - 11/03/1794
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plan cadastral représentant les parcelles appartenant à divers propriétaires et le chemin de dévestiture. A l'Orient se trouve le record "à Isaac Coeytaux";
- Lettre de la commune de Daillens adressée au châtelain de Daillens, demandant des explications sur le fait de ne pas avoir accordé à Pierre Coeytaux la servitude d'un chemin de dévestiture. Citation à comparaître. 2 lettres identiques à l'écriture différente.
- Extrait du registre de la commune de Daillens du 18 août 1791 et du 11 mars 1794 accordant le passage à clos à Joseph Fontannaz et à Pierre Coeytaux. Une demande est faite par ceux qui possèdent des pièces au Chédar de leur laisser un chemin. La commune accorde le chemin, financé pour moitié par la commune pour moitié par Joseph Fontannaz (délibération du 11 août 1791, réaffirmée le 11 mars 1794). Secrétaire R. Mercier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416882
 

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