N 2 V 2/6/1 Indemnités, 1995.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 V 2/6/1
Titre:Indemnités
Dates:1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décompte des indemnités à verser pour le service de parcage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1416693
 

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