PP 1143/26 Décision de dissolution, 2020.02.18-2020.07.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1143/26
Titre:Décision de dissolution
Dates:18 février 2020 - 17 juillet 2020
Période de création:18/02/2020 - 17/07/2020
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de l'assemblée générale dans laquelle la décision de dissoudre l'association et le Choeur Madrigal du Jorat est prise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1411286
 

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