PP 1149/96 Affaire Aloys Fauquez, 1895.12.06-1901.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/96
Titre:Affaire Aloys Fauquez
Dates:6 décembre 1895-29 octobre 1901
Période de création:06/12/1895 - 29/10/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la séance du 6 décembre 1895 du Tribunal fédéral suisse pour un recours interjeté par Aloys Fauquez contre la Banque fédérale;
- Procès-verbal de la séance du 11 mars 1898 de la Chambre des poursuites et des faillites pour un recours interjeté par la Banque fédérale contre Aloys Fauquez;
- Lettre annonçant le décès d'Aloys Fauquez.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE FEDERALE (LAUSANNE) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410978
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises