PP 1159/176 Transaction intervenue entre Eliza, fille de François-Louis Avocat, femme d'Henri-Jules-Louis Bataillard à Romanel-sur-Morges, Sélima, fille de François-Louis Avocat, femme de Charles Jaunin à Penthalaz et Gustave-Adolphe, fils de François-Samuel Epars à Penthalaz et Anaïs, fille de Fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/176
Titre:Transaction intervenue entre Eliza, fille de François-Louis Avocat, femme d'Henri-Jules-Louis Bataillard à Romanel-sur-Morges, Sélima, fille de François-Louis Avocat, femme de Charles Jaunin à Penthalaz et Gustave-Adolphe, fils de François-Samuel Epars à Penthalaz et Anaïs, fille de François Berche, femme de Georges Bezençon à Penthalaz
Dates:09.mars.16
Période de création:09/03/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etude du notaire Marius Bolens à Cossonay, minute 1263. Il s'agit d'une servitude pour passage d'eau par conduite souterraine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410847
 

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