PP 1159/214 Nomination des assesseurs du Juge de Paix du Cercle de Cossonay, 1846.03.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/214
Titre:Nomination des assesseurs du Juge de Paix du Cercle de Cossonay
Dates:16 mars 1846
Période de création:16/03/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Parmi les assesseurs se trouve Jean Epars.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410772
 

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