PP 1159/126 Vente de terrain pour Jean Samuel Epars, fils de feu de Jean Louis Epars de Penthalaz faite par la commune de Penthalaz, 1841.06.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/126
Titre:Vente de terrain pour Jean Samuel Epars, fils de feu de Jean Louis Epars de Penthalaz faite par la commune de Penthalaz
Dates:5 juin 1841
Période de création:05/06/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire David Gachet. Louis Epars, syndic de Penthalaz , vend au nom de la commune une parcelle de terrain (article 1102 "Au Village"), ce texte est suivi en copie vidimée de l'autorisation du Conseil général; Henry Langin est président du Conseil général, Henri Epars secrétaire. Cette copie vidimée a été basée sur le texte copié par l'archiviste communal A. Baron.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410754
 

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