PP 1159/122 Acquis de terrains pour Jean Samuel, fils de feu Jean Louis, Epars de Penthalaz fait de la commune de Penthalaz, 1836.05.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/122
Titre:Acquis de terrains pour Jean Samuel, fils de feu Jean Louis, Epars de Penthalaz fait de la commune de Penthalaz
Dates:19 mai 1836
Période de création:19/05/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire David Gachet. La Commune vend, par l'intermédiaire de son syndic Louis Epars, à Jean Samuel Epars, fils de feu Jean Louis, des parcelles à Penthalaz. Copie vidimée du délibéré du Conseil général par le notaire Gachet: Alexandre Epars est président du Conseil général, Henri Epars en est le secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410740
 

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