PP 1159/114 Echange entre Samuel, fils de feu Jean-Louis, Epars de Penthalaz et la Commune de Penthalaz, double pour Epars, 1818.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/114
Titre:Echange entre Samuel, fils de feu Jean-Louis, Epars de Penthalaz et la Commune de Penthalaz, double pour Epars
Dates:2 mars 1818
Période de création:02/03/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire Albert Caille. François Fumaux, boursier de la commune, en vertu de la procuration du Conseil général, échange des terrains avec Samuel, fils de feu Jean Louis. Alexandre Epars, syndic de la commune (voir PP 1159/82-85), et Jean Louis Avocat, secrétaire atteste que le Conseil général a bien donné procuration à François Fumaux d'établir cet acte d'échange (copie vidimée par le notaire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410719
 

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