PP 1159/92 Nomination de Benjamin Epars de Penthalaz comme juge de district par le cercle de Sullens, 1808.03.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/92
Titre:Nomination de Benjamin Epars de Penthalaz comme juge de district par le cercle de Sullens
Dates:15 mars 1808
Période de création:15/03/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de l'Assemblée du Cercle de Sullens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410703
 

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