PP 1159/99 Echange de terrains entre Louis Avocat et Samuel, fils de feu Jean Louis Epard de Penthalaz, 1804.05.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/99
Titre:Echange de terrains entre Louis Avocat et Samuel, fils de feu Jean Louis Epard de Penthalaz
Dates:31 mai 1804
Période de création:31/05/1804
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire Albert Caille.
2 exemplaires, le premier destiné à Samuel Epars, le second destiné à Louis Avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410695
 

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