PP 1159/95 Impôt foncier payé par les hoirs de Jean-Louis Epars au receveur pour les années 1803-1805, 1803.11.03-1805.03.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/95
Titre:Impôt foncier payé par les hoirs de Jean-Louis Epars au receveur pour les années 1803-1805
Dates:3 novembre 1803-15 mars 1805
Période de création:03/11/1803 - 15/03/1805
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 quittance datée du 3 novembre 1803;
- 1 quittance datée du 15 mars 1805.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410690
 

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