PP 1159/90 Cession générale faite par Louis Benjamin Epars en faveur de ses enfants Jean François Epars et Jeanne Susanne Epars, 1801.02.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/90
Titre:Cession générale faite par Louis Benjamin Epars en faveur de ses enfants Jean François Epars et Jeanne Susanne Epars
Dates:14 février 1801
Période de création:14/02/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Son beau-frère Louis Fumaux agit comme mandataire de Louis Benjamin Epars. Celui-ci renonce en faveur de ses enfants à toute possession en Suisse. Louis Benjamin Epars a quitté le domicile familial. Son épouse Marie Epars née Fumaux a droit à un logement décent, Louis Benjamin Epars -parti à l'étranger- a le droit au secours de ses enfants en cas de besoin raisonnable. Si celui-ci revient au pays, le secours de ses enfants lui est également dû. En attente de leur majorité, les enfants sont sous la tutelle de leurs oncles Benjamin Fumaux et Louis Bonzon. Notaire Jean Henry Potterat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410684
 

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