Zone d'identification |
Cote: | PP 1159/90 |
Titre: | Cession générale faite par Louis Benjamin Epars en faveur de ses enfants Jean François Epars et Jeanne Susanne Epars |
Dates: | 14 février 1801 |
Période de création: | 14/02/1801 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Son beau-frère Louis Fumaux agit comme mandataire de Louis Benjamin Epars. Celui-ci renonce en faveur de ses enfants à toute possession en Suisse. Louis Benjamin Epars a quitté le domicile familial. Son épouse Marie Epars née Fumaux a droit à un logement décent, Louis Benjamin Epars -parti à l'étranger- a le droit au secours de ses enfants en cas de besoin raisonnable. Si celui-ci revient au pays, le secours de ses enfants lui est également dû. En attente de leur majorité, les enfants sont sous la tutelle de leurs oncles Benjamin Fumaux et Louis Bonzon. Notaire Jean Henry Potterat. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410684 |
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