Zone d'identification |
| Cote: | PP 1149/71 |
| Titre: | Fiches dont les parchemins manquent |
| Dates: | 17 septembre 1571-14 juillet 1759 |
| Période de création: | 17/09/1571 - 14/07/1759 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contexte |
| Historique archivistique: | à définir |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - N° 27. Obligation en faveur de Dame Marie Salomé de Gingins veuve de Gabriel de Buren contre la noble bourgeoisie des Clées. Capital 13000 florins (de 4 baches chaque) intérêt 4%. Terme neuf ans. Du 14 juillet 1759. Procuration des délégués des Clées. Signée S. Recordon;
- N° 32. Les gens de Ballaigues et Lignerolle voulant priver ceux des Clées, Rances et Valeyres-sous-Rances de leur droit de pâturage sur le Suchet, ces derniers obtiennent gain de cause devant des arbitres présidés par Albert Manuel, bailli d'Yverdon. Ceux de Ballaigues et Lignerolle sont condamnés à remettre les choses en l'état et à payer 80 florins de dépens. Du 5 novembre 1593. Signé Bulet;
- N° 49. Claude Mermet, et Loyse sa femme, vendent à Michiel Flaction de Ballaigues pour cent florins, à 12 sols chacun, un muid de froment à percevoir annuellement du château des Clées, pour la garde de la porte de la ville située sous le château, en continuant à remplir cet office. Fait aux Clées, le 17 sept. 1571, sous le sceau du bailli d'Yverdon. Signé Jacob Besson notaire;
- N° 51. Subhastation d'un domaine de la ville des Clées par Jean Francouser, pour une somme à lui due par les Clées; il cède ledit domaine à d'autres acheteurs. Toute la procédure y relative est mentionnée en détail. Du 20 octobre 1730;
- N° 85. Les syndics et gouverneurs de la ville des Clées accensent une pièce de terre sous le château de Martin Blanchet, sous la cense annuelle de deux sols bonne monnaie et en réservant un droit de passage. Sceau de David Tscharner bailli d'Yverdon. Du 1 janv. 1591. Signé D. Conod (le sceau manque). L'acheteur paye 4 florins p-p. d'entrage;
- N° 91. Titre : Lettre des coppes de Meisson pour l'église des Clées (concernant l'église de Lignerolle) 1582. Reconnaissance de Lignerolle, des Clées et de la Russille, de redevance dues à la cure de Lignerolle. Du 12 février et du 18 juin 1582, reçues par Darbouyer. En bas : Est levée à l'aide et profit des nobles et honorables bourgeois des Clées et de leurs dits. Sceau d'Estienne Wittenbach (manque);
- N° 166. Le Conseil de Berne confirme à la communauté des Clées le longel (omgeld) du vin qui se débite dans leur ville, mais se réserve celui du vin débité dans le reste de la châtellenie. Du 2 avril 1612. Double délivré à la communauté des Clées par Frantz Guder, bailli d'Yverdon le 20 juin 1612;
- N° D. Carnet de différentes sommes dues à la commune des Clées, pour 1702. La couverture est formée d'une pièce signée George Darbouyer. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410580 |
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