PP 1149/20 Guillerme Mayor de Romainmôtier donzel vice-châtelain des Clées, sur la plainte faite par le gouverneur des Clées, que des gens ruinaient les routes publiques en faisant couler l'eau sur leurs prés, au grand préjudice du duc de Savoie qui devait les entretenir, fait défense de laisser c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/20
Cotes anciennes:N° 93
Titre:Guillerme Mayor de Romainmôtier donzel vice-châtelain des Clées, sur la plainte faite par le gouverneur des Clées, que des gens ruinaient les routes publiques en faisant couler l'eau sur leurs prés, au grand préjudice du duc de Savoie qui devait les entretenir, fait défense de laisser couler cette eau sous peine de 60 sols lausannois. Donné le 27 février 1430. Signé Claude Chanterus
Dates:27 février 1430
Période de création:27/02/1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des notes

Notes:Voir PP 1149/21
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410497
 

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