PP 1149/17 Anthoine Possuez, bourgeois des Clées et Pierre Pacot de Cossonay, habitant des Clées, comme gouverneurs et syndics des Clées, Jacques Baul, de Rances, Michel Marendaz, de Valeyres-sous-Rances, font savoir que les deux premiers ayant réclamé aux autres leur part de dépenses faite pour t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/17
Cotes anciennes:N° 67
Titre:Anthoine Possuez, bourgeois des Clées et Pierre Pacot de Cossonay, habitant des Clées, comme gouverneurs et syndics des Clées, Jacques Baul, de Rances, Michel Marendaz, de Valeyres-sous-Rances, font savoir que les deux premiers ayant réclamé aux autres leur part de dépenses faite pour tout le mandement des Clées, s'élevant à huit vingt-trois livres 14 sols et 3 deniers et les ayant cité devant le bailli de Vaud, les parties ont décidé de soumettre le différent à deux arbitres, maître Raphael Cardinat "magistrum in sancta pagina" et frère Guy Flannicet portier du couvent des frères prêcheurs à Chambéry
Dates:17 juillet 1423
Période de création:17/07/1423
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lesquels prononcent que ceux des Clées doivent donner quittance générale à ceux de Rances et Valeyres-sous-Rances moyennant payement de 15 livres ayant cours dans la patrie de Vaud, en outre que les nobles bourgeois et prudhommes des Clées, Rances et Valeyres-sous-Rances feront ensemble un festin, le dimanche suivant aux Clées, pour lequel les gens des Clées payeront jusqu'à la valeur d'un florin, soit douze sols lausannois et ceux de Valeyres-sous-Rances et de Rances le reste, c'est-à-dire le pain et la pidantia. Enfin ladite prononciation ne portera aucun préjudice aux droits du duc de Savoie. Les deux parties approuvent le compromis. Donné à Romainmôtier le 17 juillet 1423. Signé Nycod Ammet

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Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

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