PP 1149/30 Prononciation entre la ville et châtellenie des Clées et la commune de Montcherand, décidant que ceux de Montcherand sont tenus de participer à la réparation des portes et fortifications des Clées, tous comme les autres communes de la terre des Clées, 1490.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/30
Cotes anciennes:N° 65
Titre:Prononciation entre la ville et châtellenie des Clées et la commune de Montcherand, décidant que ceux de Montcherand sont tenus de participer à la réparation des portes et fortifications des Clées, tous comme les autres communes de la terre des Clées
Dates:8 août 1490
Période de création:08/08/1490
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De même, la pierrière de Montcherand est commune à tous les villages. Du 8 août 1490. Signé J. Richard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des notes

Notes:Le sceau de la châtellenie manque
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410486
 

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