PP 1149/34 Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Rances et Valeyres-sous-Rances d'une part, et le syndic de Romainmôtier, garant de noble Jehan d'Erlens, donzel de Cugy, d'autre part concernant le droit de pâturage de la montagne du Suchet, appartenant aux communautés de Baulmes et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/34
Cotes anciennes:N° 46
Titre:Prononciation arbitrale entre les communes des Clées, Rances et Valeyres-sous-Rances d'une part, et le syndic de Romainmôtier, garant de noble Jehan d'Erlens, donzel de Cugy, d'autre part concernant le droit de pâturage de la montagne du Suchet, appartenant aux communautés de Baulmes et de la terre des Clées. Du 15 juin 1546. Signé Doxat
Dates:15 juin 1546
Période de création:15/06/1546
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410476
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises