PP 1149/69 Convention entre les coseigneurs de Lignerolle et les communes de la terre des Clées pour les droits de pâturage et bocherage sur la montagne du Suchet. Du 7 octobre 1657. Signé Bonet., 1757.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/69
Cotes anciennes:N° 35
Titre:Convention entre les coseigneurs de Lignerolle et les communes de la terre des Clées pour les droits de pâturage et bocherage sur la montagne du Suchet. Du 7 octobre 1657. Signé Bonet.
Dates:7 octobre 1757
Période de création:07/10/1757
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410468
 

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