PP 1149/58 Reconnaissance générale et sommaire de la Ville et communauté des Clées, 1666.03.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/58
Cotes anciennes:N° 18
Titre:Reconnaissance générale et sommaire de la Ville et communauté des Clées
Dates:24 mars 1666
Période de création:24/03/1666
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissance de la souveraineté de Berne faite par Isaac et Jacques Conod, bourgeois, justicier et conseillers des Clées et Louis Conod, bourgeois et gouverneur des Clées devant le seigneur Emanuel Steiguer du conseil étroit de la ville de Berne et trésorier du pays de Vaud et du Seigneur Samuel Gaudard Docteur en droits du grand conseil et commissaire général de la ville de Berne. A l'instance de Sébastian de Ruvynes, notaire public, Citoyen de Lausanne, commissaire constitué et établi pour la rénovation générale du bailliage d'Yverdon. Signée à Yverdon en présence de Frantz Favre, receveur pour Leurs Excellences de Berne, Abraham Favre châtelain de Bourjes et Albert le Merle tous trois bourgeois d'Yverdon et témoins. Signé Sébastian De Ruvynes.
Au dos est écrit "Prétendue Rénovation abolie par sentence de Leurs Excellences".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410334
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises