PP 1149/38 L'avoyer et le Conseil de Berne confirment les franchises du Pays de Vaud et entre autres des Clées, tout en se réservant le droit de faire telles ordonnances qu'ils leur plaira tant civiles que religieuses. Du 17 avril 1572. Sceau pendant de Berne, 1572.04.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1149/38
Cotes anciennes:N° 13bis
Titre:L'avoyer et le Conseil de Berne confirment les franchises du Pays de Vaud et entre autres des Clées, tout en se réservant le droit de faire telles ordonnances qu'ils leur plaira tant civiles que religieuses. Du 17 avril 1572. Sceau pendant de Berne
Dates:17 avril 1572
Période de création:17/04/1572
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contexte

Historique archivistique:à définir

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin avec sceau
 

Descripteurs

Entrées:  [sceau] (Matières\ Subdivisions\de support)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1410333
 

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