PP 1145/146 Décisions importantes, 1917.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1145/146
Cotes anciennes:4.5
Titre:Décisions importantes
Dates:1917-1938
Période de création:01/01/1917 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dans sa séance du 29 novembre 1922, l'assemblée sur proposition du comité a pris la décision suivante : "Les décisions prises par la section, qui sont de nature à engager de manière durable sa responsabilité vis-à-vis de ses membres ou de tierces personnes, seront inscrites par le secrétaire dans un registre spécial".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1408044
 

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