PP 1159/36 Commune de Penthalaz - règlement d'intérieur du Conseil général, 1925.11.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/36
Titre:Commune de Penthalaz - règlement d'intérieur du Conseil général
Dates:11 novembre 1925
Période de création:11/11/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:adopté le 11 novembre 1925, imprimé chez E. Jacquemard à Cossonay. Exemplaire appartenant à Olivier Epars.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407435
 

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