PP 1159/6 Traduction en français de l'acte latin de franchise du gage sur les ponts de l'eau de l'Aubonne, 1739.01.01-1739.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/6
Titre:Traduction en français de l'acte latin de franchise du gage sur les ponts de l'eau de l'Aubonne
Dates:1739 [copie d'un acte du 16 juillet 1369]
Période de création:01/01/1739 - 31/12/1739
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet acte est passé en faveur de la Ville et Chatelanie de Cossonay, accordé à M. Louis, Seigneur de Cossonay aux nobles bourgeois et ressortissants de la Ville par Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et d'Aubonne, le 16 juillet 1369. Cette reconnaissance a été traduite par J. Gaulis et incorporée dans la rénovation des droits de Leurs Excellences rière l'Aubonne, en 1739. Cet exemplaire est donné à la commune de Penthalaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1407406
 

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