PP 1137/228 Convention sous seing privé entre Esaïe de Chandieu, sire de Corcelles, et Jean de Sacconay, tous deux colonels au même régiment, 1703.12.03-1705.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/228
Titre:Convention sous seing privé entre Esaïe de Chandieu, sire de Corcelles, et Jean de Sacconay, tous deux colonels au même régiment
Dates:6 décembre 1703-12 décembre 1705
Période de création:03/12/1703 - 12/12/1705
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette convention organise les congés des deux colonels, la répartition de leurs gages et prend des dispositions en cas de décès:
Dans ce dossier, on trouve également une copie et un document intitulé "Explication du traité fait entre les sires de Sacconay et de Corcelles" et des avis juridiques sur cette convention en français et en néerlandais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Néerlandais.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1394977
 

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