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PP 1083/29 Articles, conférences, consultations (drogue) (2000), 2000 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 1083/29 |
| Titre: | Articles, conférences, consultations (drogue) (2000) |
| Dates: | 2000 |
| Période de création: | 2000 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Jean-Philippe Chenaux, Dépénaliser la consommation et le petit trafic de cannabis ?, émission de Radio-Fribourg, 6 janvier 2000, 17 h. 25 – 18 h., notes pour l’émission, 6 p.
- Conseil d’Etat du Canton du Valais (Jean-Jacques Rey-Bellet, président, Henri von Roten, chancelier), Réponse à la consultation fédérale ouverte en août 1999 sur les propositions de révision de la LStup, Sion, 12 janvier 2000, 2 p. [se réfère, p. 2, à La Suisse stupéfiée (exemples des Pays-Bas, de l’Alaska et de la Suède)]
- Conseil d’Etat vaudois, Le Canton de Vaud confirme sa politique en matière de drogue, Communiqué de presse, Lausanne, 12 janvier 2000 [le Conseil d’Etat confirme son opposition à une dépénalisation de la consommation des stupéfiants, cannabis compris; il est favorable à l’application du principe d’opportunité permettant de renoncer de poursuivre des cas mineurs de consommation du cannabis: cette position très ferme, adressée à Berne le 10 janvier 2000, soit avec dix jours de retard par rapport à la clôture officielle de la consultation, est due à l’intervention in extremis de Claude Ruey, chef du DIRE, s’appuyant sur des documents communiqués par Jean-Philippe Chenaux à l’un de ses collaborateurs, notamment une copie de la réponse à la consultation adressée le 31 décembre 1999 par le Centre Patronal à Ruth Dreifuss. Le conseiller d’Etat libéral parvient à torpiller la réponse favorable aux propositions Dreifuss que le Conseil d’Etat s’apprêtait à expédier.]
- [12 janvier 2000: le Conseil d’Etat valaisan, se référant explicitement à l’ouvrage de Jean-Philippe Chenaux paru à L’Age d’Homme (La Suisse stupéfiée), s’oppose, à l’instar des cantons de Vaud et de Neuchâtel, à la libéralisation de la consommation de cannabis. Les conseillers d’Etat Jean-René Fournier et Jean-Jacques Rey-Belley, dûment « munitionnés » par le Centre Patronal, ont mis en minorité leur collègue Thomas Burgener, favorable à la modification de la LStup, lequel a manifesté sa mauvaise humeur en faisant voler un classeur à travers la salle du Conseil d’Etat – anecdote recueillie de source autorisée.]
- Jean-Philippe Chenaux, « La colère couve dans le tonneau » interview accordée à Olivier Grivat, dimanche.ch, 16 janvier 2000; arguments repris par le professeur Henri Schwamm dans Le Matin (18 avril 2000) et par Vincent Pellegrini dans Le Nouvelliste (21 avril 2000), puis développés par Pierre-Gabriel Bieri dans le Service d’information de la Fédération patronale vaudoise du 23 mai 2000
- Lettre de Serge et Sophie Pollet à Jean-Philippe Chenaux, Athènes, 20 janvier 2000
- JPC [Jean-Philippe Chenaux], Consultation relative au projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants: la position des cantons sur deux points importants [extension de la validité du domaine des stupéfiants à celui des substances engendrant la dépendance, introduction de nouvelles dispositions pénales], synthèse réalisée à partir des résultats communiqués à l’OFSP, Genève excepté, Paudex, 24 janvier 2000, 1 p. dactyl.
- [31 janvier 2000: exposé de Jean-Philippe Chenaux accompagné de dias sur le thème de la révision de la LStup à l’issue de la séance du Comité de la Fédération patronale vaudoise]
- Débat contradictoire sur le thème: Peut-on pactiser avec la drogue ?, avec Marianne Huguenin, Yves Lanini, Francis Thévoz, organisé par les Jeunes libéraux du Parti libéral du district de Nyon (PLDN), Salle du Conseil communal du Château de Nyon, 9 février 2000 (lors du débat, intervention de Jean-Philippe Chenaux en écho à Anne-Catherine Menétrey, qui « admet la drogue récréative » et se dit « réservée à l’égard de la défonce » [en présence du municipal Jean-Claude Vuffray]
- Courriel de Françoise Rouvinez à Jean-Philippe Chenaux, 10 février 2000 [en PS: La Suisse stupéfiée transmise aux conseillers d’Etat Jean-Jacques Rey-Bellet et Jean-René Fournier, qui se saisissent – en plein vol ! – du dossier en mains de Thomas Burgener, favorable à la modification de la LStup; de mémoire de conseiller d’Etat, la première fois qu’un classeur traverse si rapidement la salle de réunion du Conseil d’Etat valaisan]; en annexe: Françoise Rouvinez, Projet de révision de la loi sur les stupéfiants, s. d., 3 p. [projet de lettre aux 80 membres du Conseil de Parti PDC Valais romand; texte inutilisable]
- Jean-Philippe Chenaux, Projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup), note à l’attention du Conseil de parti du Parti démocrate-chrétien du Valais romand (PDC-VR), aux bons soins de Françoise et Jean-Pierre Rouvinez, 12 février 2000, 4 p.
- Françoise Rouvinez, présidente de l’APCD, Projet de révision de la loi sur les stupéfiants (LStup), Crans, 14 février 2000, 5 p.; en annexe: présentation de l’APCD, 1 p., et note de remerciements adressée à Jean-Philippe Chenaux, Crans, 16 février 2000
- [Jean-Philippe Chenaux], «Loi sur les stupéfiants: on ne pactise pas avec la drogue », Patrons, [20] février 2000, No 2
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (Centre Patronal) à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du Département de l’Intérieur, Lausanne, 25 février 2000; en annexe:Jean-Philippe Chenaux, Consultation relative à la loi sur la transplantation, 9 p. recto-verso
- Jean-Philippe Chenaux, Législation sur la drogue, exposé présenté lors de la séance du Comité de la Fédération patronale vaudoise, 31 janvier 2000, Hôtel Mövenpick-Radisson, Ouchy; Lausanne, 10 mars 2000, 2 p.; en annexe: Principales modifications matérielles, résumé Power Point, 6 p. + 1 dessin d’OLB
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Jean-Paul Vuilleumier, Lausanne, 9 mai 2000; en annexe: bibliographie ci-après
- Jean-Philippe Chenaux, Cannabis – Bibliographie sommaire, Lausanne, 10 mai 2000, 5 p.
- Lettre du conseiller d’Etat genevois Gérard Ramseyer à Jean-Philippe Chenaux, Genève, 15 mai 2000; réponse, Lausanne, 17 mai 2000; en annexe: onze documents
- [24 mai 2000: à l’issue d’une séance du Conseil consultatif de la Fondation du Levant, hommage du Dr Jacques Besson, qui vient d’entrer dans ledit conseil, « à la rigueur dont vous [Jean-Philippe Chenaux] avez fait preuve dans le dossier de la prescription d’héroïne ». Ce changement d’orientation – il s’était fait l’avocat de la prescription d’héroïne dans le canton de Vaud – intervient après un débat public à la Salle Paderewski et lors de la dernière séance des Conseils consultatifs vaudois et du Levant consacrés à la distribution d’héroïne. Le Dr Besson appelle aujourd’hui de ses vœux la création d’un institut romand des dépendances et préconisera bientôt une thérapie en lien avec la spiritualité]
- Jean-Philippe Chenaux, « L’amalgame entre le tabac, l’alcool et les stupéfiants a du plomb dans l’aile », L’Agefi, 2 juin 2000 [« En attendant de connaître la version remaniée du projet, on ne peut que se féliciter de cette reculade tout en regrettant qu’elle emprunte des chemins langagiers aussi tortueux. »]
- [Jean-Philippe Chenaux], « Alcool et tabac amalgamés aux stupéfiants: le Dr Zeltner dément », Patrons, [20] juin 2000, No 6
- « Stupéfiante Helvétie », par François Baertschi, éditorial, GHI, 13 juillet 2000
- Jean-Philippe Chenaux, « Les assureurs maladie consternés par la décision de rembourser l’héroïne », L’Agefi, 14 juillet 2000 [« Les prestations remboursables par l’assurance maladie sociale doivent être efficaces, appropriées et économiques et l’efficacité démontrée selon des méthodes scientifiques. »]; repris notamment par: Le Nord vaudois, 19 juillet 2000
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux aux assureurs-maladie membres du Concordat, à la direction de l’OMS et de l’OICS, à quelques correspondants, Lausanne, 14 juillet 2000; en annexe: l’article de L’Agefi du 14 juillet 2000
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Ueli Maurer, président de l’UDC, Lausanne, 18 juillet 2000; en annexe: l’article de L’Agefi du 14 juillet 2000 et le numéro d’Etudes & Enquêtes consacré à la médecine de transplantation et au projet de loi y relatif mis en consultation
- Lettre de Jacques Guignard, directeur général de DSR, à Jean-Philippe Chenaux, Morges, 24 juillet 2000; en annexe: lettre de Jacques Guignard (DSR) à l’OFSP, Morges, 24 juillet 2000, et lettre du même au Concordat des assureurs maladie suisses, Morges, 24 juillet 2000, avec copie de la précédente
- JPC [Jean-Philippe Chenaux], « Héroïne remboursée aux toxicomanes: la résistance s’organise », Service d’information de la Fédération patronale vaudoise, Paudex, 2 août 2000, No 2294; repris notamment par: Le Nord vaudois, 11 août 2000; Feuille d’Avis d’Orbe et des environs, même date; Journal des cafetiers, restaurateurs, hôteliers, Genève, même date; L’Atout, août 2000, No 4; Feuille d’Avis et Journal de Vallorbe, 24 août 2000; Réagir, Genève, « informations automne 2000 », septembre 2000; Impulsion (UDF), septembre 2000, No 3; Journal de Martigny, 12 octobre 2000
- Lettre de Claire-Lise Giacobino (Réagir) à Jean-Philippe Chenaux, Genève, 5 août 2000 [démarche auprès d’un groupement d’assurances-maladie à Genève]
- Carte de Roberte Falquet (Réagir) à Jean-Philippe Chenaux, Saint-Maurice (GE), 5 août 2000
- Carte de Jean-Claude Piot à Jean-Philippe Chenaux, Bournens, 7 août 2000
- Fax de Jean-Claude Vuffray, municipal à Nyon, à Jean-Philippe Chenaux, 8 août 2000
- Lettre de Luce Bühler-Péclard à Jean-Philippe Chenaux, Pailly (VD), 9 août 2000; en annexe: lettre de Luc Péclard à la direction de la Caisse vaudoise d’assurance-maladie, Pailly, 9 août 2000; « Rien d’autre que de la haine », par Patrice Mugny, Le Courrier, 29 janvier 1999; Lettre de lectrice de Luce Péclard, Le Courrier, 9 février 1999
- Carte de Carmela Lagonico à Jean-Philippe Chenaux, Cully, ca 20 août 2000
- JPC [Jean-Philippe Chenaux] / KM [trad.], « Heroinfinanzierung durch Krankenkassen: der Widerstand organisiert sich », Presse- und Informationsdienst (PI), Centre Patronal, Bern, 2. August 2000, Nr. 1385; repris notamment par: Neues Bülacher Tagblatt, Bülach / ZH, 5. August 2000; Anzeiger von Kerzers, Kerzers / FR, 10. August 2000; SchweizerZeit, Flaach/ZH, 18. August 2000
- «Remboursement de l’héroïne. La grogne contre Ruth Dreifuss persiste. Les caisses affûtent les armes », par Francine Brunschwig, 24 heures, 19 août 2000; en annexe: fax de Francine Brunschwig à Jean-Philippe Chenaux, 15 août 2000 (trois questions); réponse, même jour
- « Les assureurs rechignent à rembourser l’héroïne », par Francine Brunschwig, Tribune de Genève, 19 août 2000
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Guy-Daniel Gilliéron, porte-parole romand du Concordat des assureurs-maladie suisses, Lausanne, 21 août 2001 [sommaire, conclusions et implications du rapport des experts mandatés par l’OMS diffusé au printemps 1999 et document accompagnant ce rapport: la distribution d’héroïne « ne peut être considérée comme une alternative thérapeutique prouvée pour les héroïnomanes »]; en annexe: Report of the External Panel on the Evaluation of the Swiss Scientific Studies of Medically Prescribed Narcotics to Drug Addicts, trad. en français par le Groupe parlementaire de la politique de la drogue, 1. Sommaire, 6. Conclusions, 7. Implications, s. d. [1999], 9 p.; « Wissenschaftler bezweifeln Ergebnisse des Heroin-Versuchs », publicité du Groupe parlementaire de la politique de la dogue, Neue Zürcher Zeitung, 27. April 1999
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (Centre Patronal) au conseiller d’Etat Claude Ruey, chef du Département des institutions et des relations extérieures, Lausanne, 18 août 2000, 5 p.: réponse à la Consultation fédérale relative à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu’à une révision du droit pénal
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (Centre Patronal) au conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral des affaires étrangères, Lausanne, 23 août 2000, 5 p.; réponse à la Consultation fédérale relative à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu’à une révision du droit pénal
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (Centre Patronal) à Me Jean-Paul Jubin, premier conseiller juridique, Service de justice, de l’intérieur et des cultes, Lausanne, 23 août 2000, 4 p.; réponse à la Consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (« sharing »)
- Lettre de Jean-Philippe (Centre Patronal) à la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, Lausanne, 23 août 2000, 4 p.; réponse à la Consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (« sharing »)
- [Jean-Philippe Chenaux], « Encore un effort, M. Soros ! », Patrons, [20] septembre 2000, No 9
- Jean-Philippe Chenaux, « De la justice distributive appliquée au partage de l’argent du crime », L’Agefi, 29 septembre 2000 [« La "part de la Confédération" ne doit pas rimer systématiquement avec la "part du lion". »]
- [2 octobre 2000: proposition du Département fédéral de l’Intérieur de dépénaliser la consommation de cannabis, ainsi que les mesures préparatoires qui lui sont liées (petit trafic); en revanche, Ruth Dreifuss renonce à inclure dans la LStup, au titre de la prévention, de la thérapie et de la répression, des dispositions sur le tabac et l’alcool; la menace de référendum de l’USAM et la lutte déterminée du Centre Patronal contre l’assimilation de l’alcool et du tabac à des stupéfiants sont couronnées de succès]
- [3 octobre 2000: participation de Jean-Philippe Chenaux à un Forum de la Radio suisse romande sur la proposition de dépénaliser le petit trafic et la consommation de cannabis; principal contradicteur: Ueli Locher; voir lettre à Bernard Leroy du 5 octobre 2000]
- Fax du Dr Pierre Meylan à Jean-Philippe Chenaux, Le Sentier, 4 octobre 2000 [en réaction à l’émission Forum]
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Bernard Leroy, Senior Legal Adviser, International Drug Control Programme, à Vienne, Paudex, 5 octobre 2000
- Note de Jean-Philippe Chenaux à Jean-François Cavin, 26 octobre 2000; en annexe: un communiqué du DIRE, « Partage des biens confisqués: le Conseil d’Etat trouve la Confédération trop gourmande » [la détermination du Conseil d’Etat vaudois coïncide point par point avec celle du Centre Patronal du 23 août 2000]
- « Argent du crime: Vaud proteste. "Berne est trop gourmande" ! », par J.-M. R., 24 heures, 26 octobre 2000
- Lettre du Conseil d’Etat du Canton de Vaud à la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, Lausanne, 30 octobre 2000, 4 p.: réponse à la consultation sur l’Avant-projet de loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées
- Note de Jean-Philippe Chenaux à Jean-Paul Vaney, Service de la comptabilité du Centre Patronal, 13 novembre 2000 [Honoraires pour sa participation au Forum de la Radio suisse romande du 3 octobre 2000]
- [Jean-Philippe Chenaux], « Nouvelle escalade dans l’acceptation sociale de la drogue », Patrons, [23] novembre-décembre 2000, No 11-12 [à propos des déclarations du Dr Zeltner et de Ruth Dreifuss, lors de la réunion du Groupe Pompidou, près de Lisbonne, in: Le Matin, 15 octobre 2000]. |
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