PP 1065/246 Plan sectoriel transports/rail, 2010.09.28-2011.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1065/246
Titre:Plan sectoriel transports/rail
Dates:28 septembre 2010 - 16 décembre 2011
Période de création:28/09/2010 - 16/12/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communiqués et rapports de la Confédération sur le plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1391500
 

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