N 21/119 Correspondance et actes notariaux, 1816-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 21/119
Titre:Correspondance et actes notariaux
Dates:1816 - 1961
Période de création:1816 - 1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et actes notariaux se rapportant à des legs et des ventes en lien avec l'Infirmerie de Moudon, sous forme de terrains ou d'argent. Cette correspondance porte quasi entièrement sur une affaire entre l'infirmerie et les descendants de Louis Dutoit, qui a légué son terrain à sa fille avec interdiction de vente, sauf en cas de partage. Toutefois, dans ce cas, les légataires devaient alors se soumettre à une pénalité de 5'000 francs, instituée par Louis Dutoit, en faveur de l'Infirmerie de Moudon, sujet de la discorde, les légataires ne souhaitant pas verser cette somme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1389390
 

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