PP 1137/544 Verbal de la visite de la rénovation de la terre de Bursinel faite en septembre 1763 , 1763.09.01-1763.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/544
Titre:Verbal de la visite de la rénovation de la terre de Bursinel faite en septembre 1763
Dates:Septembre 1763
Période de création:01/09/1763 - 30/09/1763
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Document qui retrace le statut juridique de l'Oujonnet et son appartenance à la juridiction de la seigneurie de Bursinel alors entre les mains de la famille de Sacconay. Charles Marc Frédéric de Sacconay a conféré la rénovation de sa terre de Bursinel aux commissaires Nillon, Bermont et Jacques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378098
 

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