PP 1137/554 Copie vidimée de la transaction faite entre le seigneur baron de Mont-le-Vieux et les seigneurs de Bursinel à propos de la juridiction, 1345.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/554
Titre:Copie vidimée de la transaction faite entre le seigneur baron de Mont-le-Vieux et les seigneurs de Bursinel à propos de la juridiction
Dates:29 mars 1345
Période de création:29/03/1345
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dans ce document, Louis de Savoie intervient dans le conflit opposant les seigneurs de Bursinel au seigneur baron Richard de Mont concernant leurs compétences en matière judiciaire au sein des limites territoriales de leur seigneurie respective.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377714
 

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