PP 1137/557 Copie d'un accommodement fait entre le seigneur de Montet et les nobles de Bursinel pour les juridictions de Bursinel et Saint-Oyens de Rottières, 1393.01.01-1393.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/557
Titre:Copie d'un accommodement fait entre le seigneur de Montet et les nobles de Bursinel pour les juridictions de Bursinel et Saint-Oyens de Rottières
Dates:1393 [XVIIIe siècle]
Période de création:01/01/1393 - 31/12/1393
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document revient sur les règlements des deux juridictions, notamment sur la répartition des biens d'un coupable. Ce document est signé de Louis de Savoie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1377713
 

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