PP 1138/168 Acte de défaut de biens prononcé contre les hoirs de Jean Dupraz et demande d'acte de défaut de biens contre Antoine Bonjour, 1749.12.08-1750.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1138/168
Titre:Acte de défaut de biens prononcé contre les hoirs de Jean Dupraz et demande d'acte de défaut de biens contre Antoine Bonjour
Dates:8 décembre 1749 - 3 janvier 1750
Période de création:08/12/1749 - 03/01/1750
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le procureur Chiron de Vevey demande un acte de défaut de biens contre les hoirs de Jean Dupraz et contre Antoine Bonjour. Celui-ci malade ne peut se présenter, et la cour le jugera à une date ultérieure. Seuls les hoirs de Jean Dupraz sont condamnés et l'acte est affiché sur la porte des hoirs de Jean Dupraz le 3 janvier 1750. L'acte de défaut de biens est prononcé par le curial et notaire J.-F. Dutoit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372415
 

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