PP 1138/151 Jean Henri Alexis Bonjour (B - 2.2.1.7.1.3.1.1.): décision du tribunal arbitral pour un droit de passage pour la dévestiture et l'exploitation des fonds de la Commune de Blonay, 1884.01.03-1884.01.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1138/151
Titre:Jean Henri Alexis Bonjour (B - 2.2.1.7.1.3.1.1.): décision du tribunal arbitral pour un droit de passage pour la dévestiture et l'exploitation des fonds de la Commune de Blonay
Dates:3 - 22 janvier 1884
Période de création:03/01/1884 - 22/01/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention signée entre la Commune de Blonay et les personnes suivantes: veuve de Gabriel Dupraz prénommée Jenny (née Bonjour), les hoirs de François Jean Henri Bonjour, François Henri Dupraz, Alexis Bonjour, Vincent et François Gabriel Dupraz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372398
 

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