PP 1138/94 Arrêt de justice incomplet entre Jean Pierre Bonjour et son neveu par alliance, Jean Rodolphe Joly, 1770.01.01-1790.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1138/94
Titre:Arrêt de justice incomplet entre Jean Pierre Bonjour et son neveu par alliance, Jean Rodolphe Joly
Dates:s.d. [1770-1790]
Période de création:01/01/1770 - 31/12/1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce conflit est jugé par la cour de Blonay. Il s'agit de revendications de Jean Rodolphe Joly sur les biens de sa tante, épouse de Jean Pierre Bonjour. Cet arrêt est incomplet, il commence à la page 5 pour finir à la page 12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372339
 

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