PP 1138/26 Copie de taxe de dépens en faveur de Jacques François Bonjour, 1784.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1138/26
Titre:Copie de taxe de dépens en faveur de Jacques François Bonjour
Dates:15 décembre 1784
Période de création:15/12/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste de frais dus au Conseiller Jacques Bonjour de Cojonnex par Pierre François, fils de Jean François Bonjour, résultant de la rétractation qu'il a faite pour le pré de champ qu'il a acquis de Jean Pierre Bonjour. Cet acte a été remis à Pierre François Bonjour par l'officier Morand le 15 décembre 1784.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372271
 

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