PP 1138/14 Lettre du premier justicier neutre de Blonay à Pierre Bonjour et Jean François Bonjour informant qu'ils ne peuvent s'opposer a posteriori à une décision déjà communiquée à Jean Pierre Cojonnex, 1785.12.15-1786.01.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1138/14
Titre:Lettre du premier justicier neutre de Blonay à Pierre Bonjour et Jean François Bonjour informant qu'ils ne peuvent s'opposer a posteriori à une décision déjà communiquée à Jean Pierre Cojonnex
Dates:15 décembre 1785 - 2 janvier 1786
Période de création:15/12/1785 - 02/01/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette lettre a subi une opposition du justicier Bonjour puisque Jean Pierre Cojonnex refuse de communiquer les pièces, le 16 décembre 1785. Cet acte a été produit en cour ordinaire le 2 janvier 1786.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372260
 

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