PP 416 Aa 29 Pièces diverses de procédure et contentieux concernant biens fonciers, successions, 1562-1724 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 416 Aa 29
Titre:Pièces diverses de procédure et contentieux concernant biens fonciers, successions
Dates:1562-1724 + s.d.
Période de création:1562 - 1724
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:88 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend également des poursuites et saisies, subhastations, procès criminels, sorcellerie, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1370600
 

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