PP 1125/1034 "Historique des bases juridiques des relations CICR-Fédération dans les actions internationales de secours", 2009.09.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1125/1034
Titre:"Historique des bases juridiques des relations CICR-Fédération dans les actions internationales de secours"
Dates:21 septembre 2009
Période de création:21/09/2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 2040; auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369996
 

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